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Dossier : développement des territoires et communication : politiques et pratiques à l’œuvre

Techniques d’information et de communication et développement des territoires : vers de nouveaux rapports entre l’état et les collectivités territoriales ?

Communications techniques and development of territories : Towards a new relationship between the State and the local authorities.
Philippe Bouquillion et Isabelle Pailliart

Résumés

Le secteur des techniques d’information et de communication est considéré comme un moteur du développement local. Il est signe d’une certaine modernité affichée mais surtout moyen pour favoriser l’attractivité d’un territoire, sur le plan culturel comme sur le plan économique. C’est aussi un secteur dans lequel s’affrontent plusieurs pouvoirs qui ont en charge le développement local : l’État et les collectivités territoriales. Cet article met en évidence la complexité des relations entre ces deux niveaux. Il s’interroge sur l’émergence d’une politique régionale. Il en conclut qu’elle se réalise mais de manière lente et autoritaire. Il propose trois indicateurs parmi d’autres, permettant de poser l’existence d’une politique régionale.

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Texte intégral

Texte intégral en libre accès disponible depuis le 26 juin 2008.

  • 1 Debarbieux B. et Vanier M. (dir.), Ces territorialités qui se dessinent, éditions l’Aube/Datar, 200 (...)

1La mise en œuvre des techniques d’information et de communication a suscité, dès son origine, des interrogations concernant ses effets sur les territoires. Elle a été appréhendée tantôt comme favorisant l’évanouissement du territoire et sa dilution tantôt comme renforçant les pouvoirs territoriaux. Cette alternative, dans l’analyse de la territorialité contemporaine, n’est cependant pas due à l’émergence des TICs. Elle trouve son explication dans un contexte plus large d’interrogations généralisées sur les mutations de l’espace et sur sa « complexité »1. Mais les techniques d’information et de communication ont contribué à médiatiser la notion de développement local dont le sens a progressivement évolué : très centré sur le développement économique et donc sur les relations qui se tissent entre les entreprises et leur environnement, elle possède aujourd’hui un sens plus large et recouvre les potentialités d’un territoire, que celles-ci soient économiques, sociales ou culturelles. En outre, la notion de développement local, tout comme celle d’aménagement du territoire comprend une vision très normée de l’évolution locale mais elle laisse place aujourd’hui, de plus en plus, à la prise en compte de la diversité des territoires. Ainsi les termes les plus souvent utilisés à l’heure actuelle sont ceux de « développement des territoires » et « d’aménagement des territoires ». Les évolutions successives de sens que recouvrent ces expressions revêtent plusieurs significations : sont-elles révélatrices d’une définition commune, collective, concertée entre l’État et les collectivités territoriales, du thème du développement local ? Sont-elles également des indicateurs de la place de plus en plus grande prise par les pouvoirs locaux et de leur autonomisation vis-à-vis du pouvoir central ? Enfin signifient-elles une nouvelle conception, plus centrée sur les services que sur les infrastructures, de l’aménagement territorial ? De notre point de vue, à ces trois questions, il est possible de répondre de manière positive, cependant, et c’est l’objet même de cet article, le secteur des techniques d’information et de communication constitue un secteur à part dans lequel les tendances précédemment relevées ne sont pas aussi significatives. Plus généralement, nous voudrions montrer que, dans ce domaine, l’émergence d’un pouvoir local, en l’occurrence celui des régions, s’il se vérifie, se réalise de manière complexe, lente et autoritaire. Trois angles d’approche permettent de vérifier cette proposition : les évolutions des conceptions concernant l’aménagement du territoire, les difficiles transformations du cadre d’action juridique et financier, et enfin la construction progressive de capacités d’expertise. Les réflexions présentées ici sont centrées sur les stratégies d’acteurs, elles s’interrogent sur l’émergence de politiques publiques régionales en matière de techniques d’information et de communication : loin de proposer un cadre d’analyse exhaustif sur le pouvoir des collectivités territoriales, elles se veulent une contribution à l’analyse des rapports entre régions et État, à partir de l’observation de quelques territoires, les tendances mises en évidence dans ces quelques lignes ne devant pas faire oublier le caractère hétérogène des expériences territoriales.

Les évolutions des conceptions de l’aménagement du territoire et l’émergence du pouvoir régional

  • 2 Alvergne C. et Musso P., Les grands textes de l’aménagement du territoire et de la décentralisation (...)

2La notion d’aménagement du territoire est indissociable de la constitution de l’État, pour cette raison, les premières réflexions sur ce thème apparaissent dès le XVIIe siècle. C’est ce qu’illustre le texte de Colbert sur « l’instruction pour les maîtres des requêtes, commissaires répartis dans les provinces »2. De cela, il serait possible d’en déduire que les grandes étapes qui marquent la place de l’État ainsi que la progressive montée en puissance des collectivités territoriales vont également transformer la conception de l’aménagement du territoire. En fait, les évolutions ne sont pas aussi nettes. Le thème de l’aménagement du territoire est donc particulièrement intéressant parce qu’il correspond, avec la planification, à une compétence que les régions et l’État se partagent, contrairement à d’autres compétences (les lycées par exemple ou la formation professionnelle) laissées entièrement aux régions ou autres collectivités territoriales.

3Les contrats de plan font partie des innovations majeures des lois de décentralisation de 1982, et laisse une place prédominante à l’État. Cela pour plusieurs raisons dont le manque d’expertise des Régions, à cette époque, et l’importance du dispositif d’encadrement de l’État. L’étape la plus significative a lieu une dizaine d’années plus tard, elle se produit avec la loi de 95 « d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire ». Si le titre indique bien une seule vision du territoire national (pas d’autre territoire que celui-ci), il signale également et pour la première fois, l’association étroite entre aménagement et développement. Mais le moment le plus fort reste la loi de 99, appelée « loi d’orientation d’aménagement et de développement durable du territoire » mise en œuvre par la ministre de l’environnement, Dominique Voynet. L’une des nouveautés est d’introduire la notion de développement durable. D’autres éléments se présentent : celle en particulier qui substitue au schéma national d’aménagement du territoire, neuf schémas thématiques, appelés schémas de services collectifs. La démarche de constitution de ces schémas est également originale puisqu’elle repose sur une concertation entre ministères et acteurs régionaux, par l’intermédiaire des « conférences régionales d’aménagement et de développement du territoire » qui réunissent élus et représentants du monde économique et associatif. Ainsi le schéma national est supprimé et laisse place à des « choix stratégiques » nationaux et aux nouveaux schémas dont un est consacré à « l’information et à la communication ». Les schémas de services collectifs sont des outils de planification centrés sur le long terme (sur vingt ans et non sur la durée des contrats de plan), c’est aussi une de leurs nouveautés. Cependant celle-ci ne s’applique pas au schéma de l’information et de la communication qui est, lui, présenté sur une durée de dix ans, du fait de son incertitude « tant du point de vue technologique et juridique que culturel et social ».

4Ce constat appelle plusieurs remarques : le schéma est donc centré sur les techniques et non sur l’ensemble du secteur de l’information et de la communication à moins que, dans l’esprit des auteurs, le secteur se réduise aux techniques. L’accent est également mis sur les nouveautés techniques dont l’évolution reste incertaine, et les usages pas encore définis. Ces éléments insistant sur la spécificité des Tic sont étonnants, le rythme des nouveautés techniques est également important dans le domaine des transports ou dans celui de la santé mais dans ces domaines, la place dévolue à la technique apparaît, dans les textes et les discours, moins importante. Se retrouve ainsi dans le discours général sur l’information et la communication, l’insistance mise, plus que dans d’autres secteurs, sur les découvertes techniques au détriment des usages, renvoyant à une conception déterministe encore présente dans les politiques publiques.

5S’il est difficile d’apprécier la portée et les effets exacts des schémas de services collectifs et en particulier celui de l’information et de la communication, sur le développement économique des territoires, il est cependant probable que ce document a contribué à forger un cadre de pensée sur les techniques d’information et de communication par la démarche adoptée. En effet, celle-ci est, à son origine, innovante, puisqu’elle reposait sur des aller-retour entre les territoires (et leurs représentants) et l’État. Elle avait pour objectif initial de définir les schémas de service, à partir des attentes et des « besoins » des territoires. Les textes ont donc été soumis à l’avis de plusieurs instances consultatives (le conseil régional, le conseil économique et social régional, la conférence régionale) dans les 22 régions. Ce dispositif, long et lourd, a en fait été rarement respecté. En conséquence, les directives de l’État ont bien été débattues en région, mais les critiques émises par les acteurs régionaux n’ont pas été intégrées dans la réalisation des schémas de services. Ces schémas révèlent ainsi un certain paradoxe : reposant initialement sur une démarche de concertation entre l’État et les régions, ils sont devenus des outils de diffusion en région, d’une pensée de l’État. Plus que le recueil d’avis, la démarche des schémas de services contribue ainsi à imposer les conceptions de l’État sur les nouvelles techniques d’information et de communication. Plus encore, les schémas de services collectifs sont porteurs d’un discours de l’État sur lui-même. Cet élément se remarque particulièrement dans le schéma consacré à l’information et à la communication dans lequel l’État apparaît protecteur, correcteur des inégalités territoriales, formateur des usagers, animateur… Le schéma décline sous plusieurs angles les registres d’intervention de l’État. Ce n’est pas la figure d’un État autoritaire et planificateur qui est mise en évidence dans le schéma mais une figure à facettes multiples. Le schéma traite pour l’essentiel de la territorialisation de l’État et l’efficacité de celle-ci repose sur un éventail différencié de postures. Le paradoxe se retrouve dans la décision, apparue dans le Comité Interministériel d’Aménagement et de Développement du Territoire (CIADT) du 18 mai 2000, de créer dans chaque région, un « pôle de compétences » dans le domaine des techniques d’information et de communication, animé par un chargé de mission auprès du préfet de région, dont le rôle est d’assurer la coordination des actions, de favoriser la circulation des informations, d’être en relation avec les collectivités locales. La constitution de ces pôles et la désignation de chargés de mission que le gouvernement actuel a confirmé révèlent bien ce double mouvement qui marque l’aménagement du territoire : la reconnaissance de la place des territoires dans « la société de l’information » et le soutien à une expertise locale d’un côté, le renforcement de la présence de l’État en région, de l’autre.

6Les instances régionales se sont cependant saisies de l’occasion fournie par la démarche des schémas de service pour produire des avis et déterminer les contours d’une politique régionale dans le domaine des techniques d’information et de communication. Celle-ci repose sur plusieurs éléments et tout d’abord la justification de la pertinence du territoire régional. Elle se manifeste à travers les compétences dévolues aux régions. Dans le domaine de l’aménagement du territoire, dans celui de la formation, les techniques de l’information et de la communication ont un impact, affirment les textes régionaux, il est donc nécessaire, toujours selon ce point de vue, que les régions s’approprient ce secteur qui produit des effets sur des domaines placés sous leur responsabilité. Par ailleurs, les contrats de plan État-Régions (2000-2006), en se distinguant des schémas de services collectifs, confirment la place et l’importance du pouvoir régional. Les CPER se situent dans une temporalité plus courte que celle des schémas de service, du même coup ils se présentent sous l’angle de l’opérationnalité. Les conseils régionaux montrent, de manière générale, une volonté de prendre en compte les évolutions sociales (la démographie, l’évolution du temps de travail, la transformation de la sphère familiale…), ce que les schémas de services négligent de faire. Autrement dit, ils se positionnent à la fois comme l’échelon le plus pertinent pour la mise en œuvre de politiques nationales et comme l’échelon le plus efficace pour la coordination des actions locales.

7Ainsi, en quelques années et de manière très progressive, le pouvoir régional apparaît comme acteur de politiques publiques. Cela se traduit par l’émergence d’une certaine expertise (capacité de critique, capacité d’analyse des forces et faiblesses régionales, souci de l’opérationnalité) et par la prise de conscience de certains enjeux, en particulier celui ayant trait aux techniques d’information et de communication.

Un cadre d’action défavorable

8L’histoire des deux dernières décennies ne prédispose pas les conseils régionaux à prendre des responsabilités fortes dans le domaine des TICs et les évolutions récentes restent encore timides et prêtent à discussion.

9La politique de l’État a largement privé les échelons régionaux de compétences juridiques et financières ainsi que de capacités d’expertise. En 1982 et en 1983, lorsque sont prises les mesures de décentralisation, la question du rôle des régions dans le domaine des télécommunications ne figure pas sur l’agenda politique. Les régions ne reçoivent alors ni compétences explicites ni moyens financiers dans le secteur des communications, en particulier dans celui des télécommunications. Elles ne peuvent juridiquement agir en matière de télécommunications et de TICs que grâce à leur compétence générale en matière d’aménagement du territoire ainsi qu’à partir des compétences explicitement transférées. Jusqu’au 1er janvier 1998, les télécommunications, ou du moins la téléphonie vocale fixe ouverte au public, constituent un monopole public, confié à une administration, la Direction Générale des Télécommunications (DGT) puis à France Télécom. Les conseils régionaux sont donc interdits de toute activité en tant qu’opérateurs. Toutes les tentatives d’introduire une brèche dans le monopole public échouent. Les projets de technopoles offrant des services de télécommunications distincts de ceux de l’opérateur public, entre autres la proposition de grande ampleur de la région Ile-de-France dans les années 80, sont bloqués. Dans le cours des années 90, les réseaux et services « privés », c’est-à-dire réservés à un groupe fermé d’utilisateurs (GFU), la téléphonie mobile, puis la téléphonie vocale fixe ouverte au public, sont libéralisés. Les télécommunications s’inscrivent alors dans une logique de concurrence. C’est au nom de la libre concurrence que les collectivités, aux termes de l’article L 1511-6 du code général des collectivités locales, se voient interdites toute intervention en tant qu’opératrices de télécommunications. La nouvelle logique de régulation, au sens économique du terme, compte sur le libre jeu du marché afin d’assurer un déploiement optimal des TICs sur l’ensemble du territoire.

10Par ailleurs, les stratégies de l’État à l’occasion de la libéralisation des télécommunications durant les années 90 ne fournissent pas aux conseils régionaux les moyens pour penser les enjeux soulevés par les TICs. Les collectivités se trouvent en effet exclues des « instances » où se discutent et s’élaborent les nouveaux principes réglementaires, où leurs premières offres de services et de réseaux en situation de concurrence sont expérimentées et où est suivie l’application de la nouvelle réglementation. Elles se trouvent ainsi privées de l’occasion de faire leur « apprentissage » des questions générées par la mise en œuvre des TICs. Les grandes lignes du nouveau dispositif réglementaire sont définies sur le plan international, au sein d’organismes comme l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) et l’Union européenne. Sur le plan national, l’État est le seul interlocuteur public de ces organisations supranationales, le seul à être représenté en son sein. En Europe, ces mutations réglementaires se produisent en réaction face à celles qui sont intervenues aux États-Unis depuis le début des années 80. La libéralisation est présentée comme étant inéluctable et suscite, en France du moins, très peu de débats publics. De même, avant l’entrée en vigueur du nouveau cadre réglementaire, l’État, en France, ne permet pas aux collectivités territoriales, et en particulier aux conseils régionaux, d’être parties prenantes du dispositif de labellisation dans le cadre du projet dit d’expérimentation des autoroutes de l’information. Les collectivités territoriales sont placées sur le même plan que les acteurs de terrain, économiques ou associatifs, appelés à proposer des projets mais qui n’ont pas vocation à évaluer leur qualité. L’État se réserve le contrôle de ces propositions et ainsi affirme que seul son point de vue est légitime ; seul l’État apparaît en mesure de « penser » ce que l’on nomme les autoroutes de l’information.

11Les collectivités territoriales françaises sont également écartées du nouveau dispositif de réglementation et de régulation. Les autorités étatiques veulent éviter que se mette en place une instance européenne avec des correspondants régionaux, afin de ne pas être pris en tenaille entre le niveau européen qui détermine les principes réglementaires fondamentaux et le niveau infranational. Désireux d’avoir la haute main sur le dispositif de réglementation et de régulation, l’État a placé les différents champs, l’audiovisuel, les télécommunications, puis l’Internet, sous la responsabilité d’instances de régulation dites indépendantes, différentes, dont l’ART pour les télécommunications et une partie des questions soulevées par l’Internet, tandis que le Conseil de la Concurrence traite des problèmes de concurrence dans l’un ou l’autre de ces domaines. Le gouvernement, en particulier par l’intermédiaire du secrétariat d’État à l’industrie, conserve l’intégralité du pouvoir réglementaire et une large part du pouvoir de régulation. L’ART, sur de nombreuses questions, ne dispose que d’un pouvoir d’instruction des dossiers qui, in fine, sont tranchés au sein du secrétariat d’État à l’Industrie. Les collectivités territoriales ne participent à aucune de ces « autorités » ou « conseils » qui sont un lieu d’apprentissage des enjeux liés aux TICs et qui prennent des décisions lourdes de conséquences pour les territoires. Les inégalités territoriales, très largement évoquées depuis plusieurs années par les discours politiques et administratifs, sont étroitement liées aux choix opérés en matière de service universel ou aux obligations de couverture du territoire que l’on décide d’inclure dans les licences des opérateurs. Outre l’État, les acteurs industriels sont plutôt réticents à l’intervention des collectivités territoriales. L’opérateur historique des télécommunications accuse les collectivités territoriales de subventionner l’installation de fibres inactives qui seraient ensuite allouées à des tarifs abusivement avantageux aux concurrents, lesquels seraient ainsi en mesure d’exercer une concurrence déloyale vis-à-vis de France Télécom. Les nouveaux entrants se méfient également de l’intervention des collectivités territoriales, en particulier d’une participation des collectivités au processus de régulation. Ils refusent catégoriquement toute extension du service universel au-delà de son seul domaine d’application actuel, la téléphonie vocale fixe ouverte au public.

12Toutefois, dans la période récente, l’État a tenté d’impliquer davantage les collectivités territoriales dans le domaine des TICs. En proposant aux collectivités d’adhérer à une définition, qui est la sienne, du rôle des TICs dans l’aménagement du territoire et du rôle des collectivités en matière de TICs, l’État a contribué à susciter des questionnements au sein des collectivités territoriales sur leurs possibles interventions dans ce domaine. Le CIADT de Matignon du 13 décembre 2002, précédé du Plan Réso 2007, présenté par le Premier Ministre le 12 novembre 2002, et l’annonce par le Président de la République de la nécessité pour toutes les communes de France de pouvoir accéder au haut débit en 2007 constituent également une nouvelle proposition de l’État en direction des collectivités territoriales. Toutefois, le raisonnement de l’État est très centré sur les « infrastructures ». Les enjeux pour les territoires sont d’abord dans la mise en œuvre de réseaux haut débit et d’« équipements ». L’innovation juridique principale en faveur des collectivités territoriales réside dans la capacité qui leur est désormais offerte de devenir opératrices de télécommunications dans des cas de carence de l’offre privée. De même, l’essentiel des mesures financières annoncées, et à la charge de l’État ou de la responsabilité de la Caisse des Dépôts et Consignations, concerne les réseaux, la téléphonie mobile et le haut débit. Les usages ne sont pas ignorés mais sont très largement abordés à partir de la constitution d’une offre de téléservices, notamment administratifs, supposée jouer un rôle moteur dans la formation des usages sociaux des TICs ou à partir du soutien à des équipements comme les Espaces Publics Numériques (EPN). Le thème de la définition par les acteurs régionaux de leurs propres besoins est désormais moins présent, tout comme celui des besoins différenciés des territoires. Il est certes mentionné que des « cellules » d’expertise doivent être constituées en région mais il n’est pas précisé que cette réflexion sur les usages constitue un préalable au déploiement des infrastructures. En somme, les capacités juridiques s’ouvrent mais les moyens financiers font encore largement défaut, certains responsables régionaux remarquant qu’ainsi l’État demande aux collectivités de financer des actions qui relèvent assez largement de sa responsabilité. Toutefois, ces « ouvertures » de l’État aiguisent le sens critique des instances régionales et construisent leur capacité d’expertise et de définition de politiques cohérentes dans le domaine des TICs.

Vers l’émergence de politiques régionales en matière de techniques d’information et de communication ?

13L’acquisition d’une capacité d’expertise apparaît comme la condition essentielle d’une affirmation du pouvoir régional. À défaut de produire ici une analyse sur le degré d’expertise effectivement atteint par les conseils régionaux, nous présentons trois indicateurs, parmi d’autres, qui constituent des outils de mesure sur les capacités de réflexions dont disposent les différents conseils régionaux.

14Le premier porte sur le positionnement du pouvoir régional face aux autres collectivités territoriales. Dans ce cadre, l’émergence du pouvoir régional semble se réaliser de manière autoritaire face aux autres collectivités territoriales. Les pouvoirs régionaux paraissent ainsi vouloir se substituer au rôle de l’État auprès des autres échelons. Ainsi les régions se présentent comme des structures qui lancent des appels à projets auprès des acteurs locaux, comme le fait l’État. Certaines ont créé des groupes de prospective qui visent à cerner les évolutions techniques et sociales. Leur compétence dans la cohésion territoriale les amène à centraliser les actions pour lutter contre la « dispersion » des stratégies locales. Les régions mettent ainsi en place des observatoires régionaux de suivi des expériences menées dans le domaine des TICs. Elles souhaitent être l’instance de centralisation des informations (constitution d’un annuaire des acteurs, publications d’une lettre par voie électronique…). La prise en compte du contexte européen se réalise également à cet échelon, les régions cherchant à se différencier en se positionnant en concurrence d’autres régions françaises ou européennes. En définissant leur rôle, les régions dessinent les contours des interventions des autres collectivités territoriales. Aux départements, il est ainsi proposé la responsabilité de la mise en œuvre des réseaux sur leur territoire, et aux communes, les actions de « terrain ». Ainsi les différents textes produits par les instances régionales affirment plus la construction d’une nouvelle centralité que la recherche de partenariats locaux.

15Les modalités d’organisation des services régionaux et les interrogations qu’elles suscitent de la part des responsables régionaux constituent un autre indicateur. Les conseils régionaux, comme l’État d’ailleurs, sont confrontés à une difficulté récurrente de répartition des compétences en matière de TICs. Deux perspectives se présentent, soit un service ad hoc peut être constitué, comme une « e-direction » à la manière du conseil régional du Nord/Pas-de-Calais, soit ces compétences sont réparties entre les diverses directions sectorielles. Le choix est difficile à opérer car dans le premier cas, les responsables favorisent une vue d’ensemble des enjeux soulevés par les TICs et surtout confient cette responsabilité à un personnel supposé connaître ce secteur et soucieux de favoriser leur développement. Dans le deuxième cas, est privilégiée l’insertion des TICs auprès des services régionaux ou des acteurs sociaux les plus proches du terrain et les mieux à même, s’ils s’intéressent aux TICs, de développer des projets pertinents. Mais le risque est alors de laisser ce secteur à des responsables ignorants du sujet et qui le considèrent comme une question mineure par rapport à leurs attributions principales. Quelle que soit leur organisation en interne, les cellules ou les responsables en charge des TICs doivent également faire face à des difficultés d’articulation de leurs actions avec d’autres échelons ou instances responsables et notamment les départements, les villes, les CCI ou les acteurs économiques et associatifs. La difficulté est également de coordonner les interventions de ces différentes structures. Des conseils régionaux, comme celui de la région Rhône-Alpes, se sont heurtés à ce dilemme et ont choisi une voie médiane : un service spécifique est créé mais le chargé de mission TICs est assisté de correspondants placés dans les directions sectorielles. Les derniers contrats de plan, les stratégies régionales qui en découlent indiquent le caractère autonome du secteur des nouvelles techniques. En identifiant ce secteur, les régions passent ainsi d’une vision strictement instrumentale et technique à une vision plus sociale. La prise de conscience des enjeux que recouvre ce secteur en terme de développement économique (les entreprises) ou de développement social (la formation) met ainsi en évidence la complexité du domaine (prendre en compte à la fois les évolutions techniques et les évolutions sociales). Ainsi cette sectorisation des techniques d’information et de communication traduit un volontarisme politique nouveau. Le fait que la question sur l’organisation en interne soit posée constitue certainement un indicateur d’une expertise dans le domaine des TICs.

16Les discours publics mais aussi les discours des grandes entreprises sont généralement emprunts d’un déterminisme technique. Les techniques, les TICs en l’occurrence, sont vues comme ayant des « impacts » sur la vie économique, sociale et politique, comme si le « social » était une matière malléable façonnée par des techniques. Les discours qui envisagent le développement des TICs en termes de « diffusion » ou « d’adoption » s’apparentent à une variable du déterminisme technique. Les techniques se heurtent à des « résistances », à des « blocages », à des « retards » mais leur développement est inéluctable. Ces tendances sociales indiquent une inadaptation de la société, un manque de « modernité » de certaines composantes. De telles représentations restent encore très présentes dans les discours régionaux et notamment dans les plans d’action des conseils régionaux. Néanmoins, étant confrontés au terrain, les discours des responsables régionaux commencent à évoluer. Ils indiquent une certaine prise de distance avec le déterminisme technique qui se note par un refus d’opposer réseaux et services, ainsi que réseaux de transports physiques et réseaux et services de communication. L’attention portée aux processus organisationnels et sociaux afin de penser les TICs dans les organisations, et au-delà dans les relations sociales, en est un autre témoignage.

17L’émergence d’un pouvoir régional dans le domaine des TICs se heurte à des contradictions et à des obstacles qui sont à la fois internes au cadre régional, et externes à celui-ci, en particulier dans ses rapports avec l’État. De nouvelles conceptions de l’aménagement du territoire sont récemment apparues mais elles trouvent des illustrations inabouties dans le secteur des TICs. L’émergence de la capacité d’agir des conseils régionaux est lente et ambiguë. C’est certainement dans l’acquisition de plus en plus nette d’une expertise que les régions font montre de leur aptitude à se constituer comme un centre de pouvoir et de référence.

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Bibliographie

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Bardou, S., Bouquillion, P. et Pailliart, I., (1995), « Les NTIC dans les politiques régionales d’Aménagement du Territoire », Sciences de la société, n°34.

Debarbieux, B. et Vanier, M., (2002), Ces territorialités qui se dessinent, éditions de l’Aube/Datar.

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Pecqueur, B., (2000), Le développement local, éditions Syros.

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Notes

1 Debarbieux B. et Vanier M. (dir.), Ces territorialités qui se dessinent, éditions l’Aube/Datar, 2002, p. 14.

2 Alvergne C. et Musso P., Les grands textes de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, La documentation française, 2003, pp. 28-41.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Philippe Bouquillion et Isabelle Pailliart, « Techniques d’information et de communication et développement des territoires : vers de nouveaux rapports entre l’état et les collectivités territoriales ? », Études de communication [En ligne], 26 | 2003, mis en ligne le 26 juin 2008, consulté le 17 avril 2014. URL : http://edc.revues.org/126

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Auteurs

Philippe Bouquillion

Gredac, chercheur associé au Gresec – Paris VIII
Philippe Bouquillion est professeur en sciences de la communication à l’Université Paris 8, chercheur au Groupe de recherche sur les dispositifs et les acteurs de la communication (Gredac), est chercheur associé au Gresec, il est également responsable de la sous-thématique « Mutations des industries culturelles/mutations sociales et idéologiques » au sein de la Maison des Sciences de l’Homme Paris-Nord. Ses domaines de recherche actuels se présentent ainsi : les pouvoirs territoriaux face aux TICs, les mutations des théories des industries culturelles, les usages des nouveaux outils de communication mobiles, les stratégies financières, industrielles, géographiques des principaux groupes mondiaux de communication, la propriété étrangère au sein des industries françaises de la communication.

Isabelle Pailliart

Gresec – Université Stendhal, Grenoble Iii
Isabelle Pailliart est professeure en sciences de la communication à l’Université Stendhal, elle est directrice du Gresec, (groupe de recherche sur les enjeux de la communication). Elle est l’auteure de l’ouvrage Les territoires de la communication (PUG, 1993) et elle a dirigé L’espace public et l’emprise de la communication (ELLUG, 1995). Elle a participé à différents groupes d’expertise (au sein de la Commission européenne, pour la Datar) sur la « société de l’information » et ses enjeux sociaux.Ses domaines de recherche portent sur : les politiques municipales de communication, l’insertion sociale des techniques de communication, les politiques publiques en matière de nouvelles techniques de communication.

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